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La société Bruneau met à la disposition de ses clients un espace individualisé appelé « compte Bruneau » qui est accessible au(x) contact(s) désigné(s) par ces derniers depuis le site web www.bruneau.be/fr/.
Ce compte Bruneau permet notamment à nos clients d’accéder aux fonctionnalités suivantes :
Le présent document est spécifique à cet espace et ne saurait avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents contractuels qui sont opposables aux clients de Bruneau tels que les bons de commande, conditions générales de vente, politique de protection des données à caractère personnel des clients et contacts et politique cookies.
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et de présenter les modalités de création et d’utilisation d’un compte Bruneau sur le site www.bruneau.be/fr/.
Les présentes conditions particulières s’appliquent au Client qu’il ait ou non procédé à des achats. L’ouverture d’un compte ouvrant droit pour le Client d’utiliser son espace personnel et les services associés au sein du site www.bruneau.be/fr/.
Les présentes conditions particulières entrent en vigueur à partir de leur acceptation par le contact désigné sur le compte Bruneau comme le représentant du client personne morale au moment de la création du compte Bruneau et jusqu’à sa clôture définitive.
Les présentes conditions particulières sont opposables dès leur acceptation par le client personne morale, représenté par le contact qui aura créé le compte, au moment de la création du compte Bruneau.
La société Bruneau se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions particulières toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable à l’utilisateur du compte Bruneau est celle accessible depuis notre site www.bruneau.be/fr/.
Pour ouvrir un compte Bruneau, il convient en premier lieu de remplir un formulaire en ligne accessible en ligne sur le site www.bruneau.be/fr/.
La procédure de création du compte Bruneau est suivie par une personne désignée à ce titre par le client, qui sera le plus souvent l’administrateur du compte, qui disposera à ce titre de droits d’accès et d’administration.
La procédure de création du compte Bruneau via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :
Un compte Bruneau est associé à un client de la société Bruneau personne morale. Toutefois, chaque client peut associer au compte un ou plusieurs contacts, lesquels sont susceptibles de disposer de droits d’utilisation distincts sur le compte :
La liste des différents contacts et le statut de ces derniers peut être consultée dans la rubrique « Contacts associés au compte » du compte Bruneau.
L’accès au compte Bruneau s’effectue grâce à l’adresse de l’administrateur ou au code client généré au moment de l’inscription, quel que soit le contact qui décide de s’y connecter.
Si plusieurs contacts sont enregistrés sur le compte Bruneau, il est demandé au contact concerné, après avoir saisi les identifiants de connexion et avant d’accéder au compte, de sélectionner son profil parmi la liste de contacts enregistrés. Cette sélection fait présumer que l’utilisation du compte sera faite en son nom.
Quand bien même le compte Bruneau identifie un client personne morale, l’utilisation du compte est présumée effectuée au nom du contact connecté à ce dernier et conformément aux droits qui sont les siens.
À ce titre, les contacts s’engagent à :
En outre, les contacts reconnaissent être responsables de la préservation et de la confidentialité des identifiants de connexion au compte et s’engagent à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
En cas d’oubli du mot de passe, l’administrateur pourra en générer un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié » sur l’écran de connexion au compte.
Il est par ailleurs conseillé à l’administrateur de modifier le mot de passe régulièrement afin de garantir son entière efficacité et sécurité, étant précisé que la fonctionnalité « Mon mot de passe » du compte Bruneau le lui permet.
L’onglet « Profil » du compte Bruneau permet de mettre à jour en temps réel les informations relatives au compte, et notamment :
Le compte Bruneau permet la configuration d’un circuit de validation des commandes permettant, soit par défaut pour toutes les commandes soit pour les commandes d’un montant supérieur à celui déterminé par le client, de solliciter la validation d’un ou plusieurs contacts inscrits sur le compte.
Pour configurer un circuit de validation, l’administrateur doit accéder à l’onglet « Circuit de validation » et compléter le formulaire, qui lui demande d’indiquer le montant à partir duquel le circuit aura vocation à s’appliquer et d’identifier le ou les contacts identifiés comme valideurs qui devront approuver les commandes.
Comme pour les autres champs à remplir, les circuits de validation enregistrés peuvent à tout moment être mis à jour ou supprimés en fonction des besoins du client.
La structure du compte Bruneau ainsi que le contenu de ce dernier restent l’entière propriété de la société Bruneau. Les données et contenus apportés par le client par l’intermédiaire du ou des contacts inscrits sur le compte et nécessaires à son administration restent leur propriété.
Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante. La présente disposition doit à ce titre être considérée comme une convention de preuve.
La société Bruneau agit en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement général pour la protection des données, et les recommandations de l’Autorité de Protection des Données.
Pour plus d’informations, les contacts auprès des clients de la société Bruneau peuvent se référer à la politique de protection des données à caractère personnel adoptée par cette dernière en cliquant ici
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions particulières sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les juridictions belges sont compétentes pour connaître de tout litige lié aux présentes conditions particulières.